Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment ICI49 collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site.ICI49 s’engage à traiter ces données dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le site ICI49 est édité par : GINKGO, SAS au capital de 1000 euros
Siège social : 9 allée des Girolles, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou
RCS Angers : 801 905 480
TVA intracommunautaire :
FR52801905480
GINKGO est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site ICI49.Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@ici49.fr.

2. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site, ICI49 peut notamment collecter les données suivantes :
- informations relatives au compte utilisateur : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et informations renseignées dans le profil -
- informations contenues dans les annonces : titre, description, prix, catégorie, localisation, photographies et autres informations fournies par l’annonceur ;
- informations relatives aux échanges effectués au moyen de la messagerie du site ;informations transmises volontairement par l’intermédiaire du formulaire de contact ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, les journaux techniques et certaines informations relatives au navigateur ou à l’appareil utilisé.

ICI49 ne demande pas aux utilisateurs de communiquer des données sensibles dans leurs annonces ou leurs échanges.

3. Localisation

CI49 permet aux annonceurs d’associer une localisation à leurs annonces.La localisation utilisée actuellement par ICI49 repose sur les informations sélectionnées ou renseignées par l’utilisateur. ICI49 n’utilise pas la géolocalisation de l’appareil de l’utilisateur pour déterminer automatiquement sa position.Les utilisateurs sont invités à ne pas publier leur adresse personnelle précise lorsqu’elle n’est pas nécessaire à l’annonce.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :
- créer et gérer les comptes utilisateurs ;
- permettre la publication, la modification et la gestion des annonces ;
- afficher les informations nécessaires à la consultation des annonces ;
-permettre les échanges entre utilisateurs ;
-gérer les demandes adressées à ICI49 par le formulaire de contact ;
- envoyer les messages nécessaires au fonctionnement du service, notamment ceux concernant le compte ou les annonces ;
- prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives du site ;
- traiter les signalements et assurer la modération du contenu ;assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales auxquelles l’éditeur du site est soumis.

5. Bases légales des traitements

Selon leur finalité, les traitements réalisés par ICI49 reposent notamment sur :
l’exécution du service demandé par l’utilisateur, par exemple pour la création et la gestion d’un compte, la publication d’une annonce ou l’utilisation de certaines fonctionnalités ;
l’intérêt légitime d’ICI49, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, traiter les signalements et améliorer son fonctionnement ;
le respect d’obligations légales, lorsque la réglementation impose la conservation ou la communication de certaines informations ;
le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis par la réglementation.La base légale fait partie des informations devant être communiquées aux personnes concernées.

6. Caractère obligatoire des informations

Certains champs sont obligatoires afin de permettre la création d’un compte, la publication d’une annonce ou l’utilisation d’une fonctionnalité.Les champs obligatoires sont identifiés comme tels dans les formulaires.En l’absence de ces informations, ICI49 peut ne pas être en mesure de fournir le service demandé.Les autres informations sont facultatives.

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement d’ICI49.Certaines informations figurant dans une annonce ou dans un profil public sont naturellement destinées à être consultées par les visiteurs du site.Les données peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour l’hébergement, l’envoi d’e-mails, la maintenance ou la sécurité.ICI49 ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

8. Hébergement des données

Le site ICI49 est hébergé par :OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Les données nécessaires au fonctionnement du site sont hébergées dans le cadre des services fournis par OVH.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.Les annonces sont publiées pour une durée maximale de 60 jours et peuvent ensuite être supprimées conformément aux règles de fonctionnement d’ICI49.Certaines données liées au compte peuvent être conservées pendant la durée d’utilisation du compte puis pendant la durée nécessaire à la gestion d’éventuelles réclamations ou au respect des obligations légales.Les messages adressés au moyen du formulaire de contact sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à son suivi.Les données techniques et de sécurité sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

10. Cookies et autres traceurs

ICI49 peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour permettre l’authentification des utilisateurs, assurer la sécurité du service et mémoriser certaines préférences.Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement préalable. D’autres catégories de traceurs, notamment certains traceurs publicitaires ou liés aux réseaux sociaux, nécessitent en principe le consentement préalable de l’utilisateur.Si ICI49 met ultérieurement en place des outils de mesure d’audience, publicitaires ou d’autres traceurs nécessitant un consentement, les modalités d’information et de recueil du consentement seront adaptées en conséquence.

11. Sécurité des données

ICI49 veille à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées sur le site.Le site et ses données sont hébergés par OVH SAS, qui assure la sécurité de l’infrastructure d’hébergement dans le cadre de ses services.ICI49 veille également à limiter l’accès aux données personnelles aux seules personnes qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement et l’administration du site.Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et sont invités à choisir un mot de passe suffisamment sécurisé.

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent, selon les circonstances, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de leurs données personnelles.Ils peuvent également disposer d’un droit d’opposition au traitement et d’un droit à la portabilité de leurs données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.Ces droits correspondent aux principaux droits que l'information RGPD doit présenter aux personnes concernées

13. Exercice des droits

Pour exercer leurs droits ou poser une question concernant l’utilisation de leurs données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter ICI49 à l’adresse :contact@ici49.frAfin de protéger les données personnelles, ICI49 pourra demander des informations complémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si un utilisateur estime, après avoir contacté ICI49, que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL fait partie des informations à fournir aux personnes concernées.

15. Modification de la politique de confidentialité

ICI49 peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.La version applicable est celle publiée sur le site.